La détermination des responsables en droit pénal des sociétés

par Tchitchao Tchalim

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Jean Devèze.

Soutenue en 1992

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le sujet traité dans cet ouvrage tend à la recherche parmi les différents participants à la vie de la société, des personnes responsables de la criminalité qui s'y développe. Utilisant des règles dérogatoires du droit pénal général, le droit pénal des sociétés désigne comme seuls responsables les dirigeants ou mandataires sociaux. Toutefois cette situation est limitée par l'existence de responsabilités concurrentes ou parallèles parmi lesquelles, celle de la société personne morale dont le principe n’est en cours d'adoption et qui vient compléter celle des dirigeants.

  • Titre traduit

    The determination of the responsible party in corporate penal law


  • Résumé

    The subject discussed in this text is the research, among the people in a corporation, of those responsible for a crime when there is one. Using laws derived from penal law, corporate penal law designates the executives or their representatives as completely responsible. However this situation is limited by the existence of concurrent or parallel responsibilities, among which, that of the corporation it self, as an ethical being, which principle is in the process of adoption and which compliments that of the executives.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (479 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1992-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62525

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DR
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/TCH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1992-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.