La force obligatoire de la Convention collective de travail en droit français et anglais

par Bokanga Niki

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nikitas Aliprantis.

Soutenue en 1992

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    Cette étude met en évidence les mécanismes juridiques assurant l'efficacité des accords collectifs de travail en droit français et anglais. Cependant, la nature non contractuelle reconnue a l'accord collectif de travail en Grande-Bretagne rendait vaine l'étude du seul droit positif. La théorie générale a permis de surmonter les obstacles épistémologiques. La théorie de la pluralité des ordres juridiques, nous a servi de grille pour analyser les sanctions prévues par les ordres juridiques étatique et socioprofessionnel. Ces sanctions ont été distinguées selon qu'elles sont négatives ou positives.

  • Titre traduit

    The legal enforceability of the collective agreement in french and english law


  • Résumé

    This study highlights the legal means assuring the enforcement of the collective agreements in french and in english law. However, the non contractual nature admitted for the collective agreement in Great Britain made vain the undertaking of a pure study of the positive law. Legal theory has enabled the overcoming of epistemological obstacles the theory of plurality of legal orders, has been used as a grate for for analysing the sanctions provided by the state and the autonomous (industrial relations) legal orders. These sanctions have been distinguished as negative and positive.

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Informations

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  • Cote : 1992 - NIKI Bokanga
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