Les problemes des routes maritimes en droit international a l'epoque moderne

par HAWASH SHAHIN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raymond Goy.

Soutenue en 1993

à Rouen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les routes maritimes sont indispensables pour les echanges commerciaux internationaux. La liberte et la securite de ces routes interessent toutes les nations. En droit international de la mer, la liberte de navigation varie d'une zone a une autre selon le regime juridique de ces zones et connait des problemes politiques et strategiques, notamment dans les zones de la mer sous juridiction nationale des etats cotiers. La securite de la navigation maritime exige l'etablissement desroutes internationales pour ameliorer la securite des navires et de leur equipage, ainsi que pour la prevention contre la pollution qui peut entrainer des catastrophes graves. Les problemes des routes maritimes ne peuvent etre resolus qu'avec une cooperation internationale pour maintenir la libre circulation tant en temps de paix qu'en cas de conflits armes.

  • Titre traduit

    Sea route problems in international law in modern times


  • Résumé

    Sea routes areindispensable for commercial exchanges at an international level. The freedom and security on these routes are of interest to all nations. In international sea law, the freedom of navigation varies from one area to another according to the legal system applied in these areas and it has known political and strategic problems particularly in the sea areas that are under the national jurisdiction of the coastal states. The safety of sea traffic requires setting up international sea routes to improve safety for boats and their crew as weil as the prevention against pollution that may lead to serious accidents. Sea route problems can only be solved by international cooperation to maintainfree traffic both in peacetime and in case of armed conflicts.

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