Introduction a la theorie formelle du droit

par Jean-Paul Delville

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Nef.

Soutenue en 1992

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    1 - objet de la these. L'introduction a la theorie formelle du droit enonce certains des principes qui commandent l'analyse logique des normes juridiques. 2 - methode. Les travaux de henri motulsky ("principes d'une realisation methodique du droit prive") fournissent les clefs d'une redefinition des concepts fondamentaux de la theorie generale du droit, notamment ceux de regle juridique et de systeme normatif. La regle juridique se compose d'un effet juridique et d'une presupposition affectee a cet effet. Un systeme normatif est un assemblage specifique de regles ; plus precisement, il se compose d'un ensemble d'effets juridiques, d'un ensemble de presuppositions et d'une fonction univoque d'affectation. A ces deux notions correspondent deux structures formelles : l'evaluation d'un enonce normatif general et un modele au sens de la logique modale. 3 - conclusion de la these. Ces correspondances permettent de fonder et de specifier l'analyse formelle du droit. Suivant les particularites des modeles dans lesquels sont organises les enonces normatifs generaux, un choix s'effectue entre deux systemes de logique : s4 et s5.


  • Résumé

    351 - argument. The introduction to formal theory of law deals with some of the main features of the logical analysis of legal norms. 2 - method. Henri motulsky's works ("principes d'une realisation methodique du droit prive"). Contribute to a new definition of basic concepts in legal theory, particulary legal rule and system. The first is made of two components : an effect and a presupposition affected to it. A normatif system is a specific organization of rules. It's composed of a set of legal effects, a set of presuppositions and a one-to-one affectation relation. These notions may be connected with formal structures. To the legal rule, corresponds the evaluation of a normativ sentence. To the system, corresponds a model according to modal logic. 3 - results. Therefore, the formal analysis of legal norms is founded and specified. According to the particularities of the model which organizes the general normativ sentences, one must choose between two systems of modal logic : s4 and s5.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1992/24
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