Analyse economique du systeme d'offre d'un service public local : le service d'elimination des ordures menageres

par André Le Bozec

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Maurice Baslé.

Soutenue en 1992

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le systeme d'offre du service public local d'elimination (collecte et traitement) des ordures menageres s'est developpe dansles annees 1970 a 1990 dans une logique de service public. L'analyse du systeme, appuyee sur une enquete exhaustive realisee sur les regions bretagne et pays de loire, a fait apparaitre la complexite de l'organisation. Le plan est bati sur la distinction fondamentale entre la "production" et la "fourniture", autour des trois dimensions territoriale, economique et financiere (fiscale). Les deux activites (collecte et traitement) induisent des logiques de developpement qui ont conduit a l'elaboration de deux typologies, l'une des offreurs du service, l'autre des producteurs de chaque activite. Une methodologie ex post de connaissance des couts, s'appuyant sur les comptes administratifs comme source statistique des donnees, a permis d'etablir, puis d'expliquer les couts de la production de la collecte et du traitement. Le suivi des couts, depuis les couts de fourniture des groupement de communes jusqu'aux prix payes par les usagers, a ete etudie en identifiant plusieurs causes de rupture du lien cout-service rendu (fiscalite, modes de financement). Le comportement de fourniture du service aux usagers par les autorites organisatrices releve de trois situations types identifiees. Le travail s'acheve sur une ouverture a la nouvelle politique europeenne de gestion des dechets menagers (y compris pour les aspects de tarification).


  • Résumé

    The offer system of the public local service of elimination (collection and treatment) was developped between 1970 and 1990 in a logic of public service. The systemic analysis has been done from an exhaustive investigation carried out in the "brittany" and "pays de loire" regions which shows the complexity of the organisation. The plan is built on the fundamental difference between the "production" and the "provide" around the dimensions : territorial, economic and financial. The two activities (collection and treatment) induct logics of development which lead to the elaboration of two typologies : the one of the providers of the service ; the other of productors of each activity. An ex post methodologie of knowlege of costs leaning on the administrative accounts as statistic source of informations has allowed to establish, then to explain production costs of the collection and the treatment. The following of costs from provide costs of communes groups until paid prices by the consumers has been studied in identifying many causes of rupture of the link cost with given service (fiscality, financing mode). The provide behavior of service to the consumers by the organizer authorities depends on three identified type situations. The work finishes on an opening towards the new european policy of administration of the households (included for tarification aspects).

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1992/18
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.