Le mandat et ses formes modernes

par MARIE-ANNICK LE PAGE JASIM LE PAGE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henry Blaise.

Soutenue en 1992

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Nous avons recherche dans une premiere partie de la these l'essence du mandat a travers l'analyse de trois concepts; la gratuite, la representation et le pouvoir et dans une seconde partie nous avons analyse les formes modernes du concept ce qui nous a permis de mettre en relief leurs particularites. Il est apparu que si la gratuite etait de l'essence du mandat en 1804, elle n'est plus aujourd'hui de l'essence du concept. De meme la representation ne nous semble pas etre de l'essence du mandat elle est seulement une modalite de l'acte juridique; le mandat se definit plus exactement comme la concession d'un pouvoir par contrat, son objet vise essentiellement la conclusion d'actes juridiques les formes modernes du mandat sont assez eloignees de cette definition ce qui explique que de nombreuses derogations aient ete apportees au regime traditionnel du contrat et on peut se demander en conclusion si ces formes modernes de mandat ne sont pas devenues des varietes de contrat d'entreprise.

  • Titre traduit

    Mandate and its modern forms


  • Résumé

    In the first part of this thesis, we have searched for the essence of mandate through three concepts; gratuity, representation and power. The second part is concerned with the modern forms of mandate and with defining their specificities. We have come to the conclusion that although gratuity was undoubtebly of the essence of mandate in 1804, it is not the case today. As for representation, it does not appear to be part of the essence of mandate either, but rather a modality of a deed. Mandate can be defined as the granting of a power by contract. Its object is the execution of deeds. This definition seems too restrictive to include all the modern forms of mandate, which explains the many derogation the traditionnal body of law has suffered. One could very well wonder if these modern forms of mandate are not in fact varieties of "contrat d'entreprise".

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  • Cote : TGRENN1992/16

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-1992-109/44207-4
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