L'interlocuteur de l'employeur

par Marion Del Sol

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henry Blaise.

Soutenue en 1992

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Afin que les salariés voient leurs intérêts professionnels efficacement pris en charge, il importe que l'employeur ait face à lui un interlocuteur suffisamment fort pour constituer un contre-pouvoir. Telle est la finalité poursuivie par le système de représentation du personnel qui accorde un rôle prépondérant à l'interlocuteur syndical. Cependant, étant donné la faiblesse du syndicalisme et les imperfections de certaines dispositions légales, les accords atypiques se sont multipliés. L'incertitude juridique qui les caractérise interdit de les considérer comme un palliatif efficace des difficultés syndicales, sauf à autoriser leur généralisation dans les entreprises dépourvues de représentant du personnel. Par contre, dans les entreprises non déficitaires, il convient de conserver au syndicat sa place essentielle, mais en faisant en sorte que les idées de représentativité et de représentation concordent du mieux possible ; d'où la suggestion de revenir, en matière de négociation, à une représentativité prouvée nécessitant une implication syndicale au plus près des salariés.


  • Résumé

    Workers should be able to see their professionnal interests being handled proficiently. So it is important that the employer have opposite him at the negociating table someone with sufficient power to counter balance his own. This is the aim that the staff representative system striver towards and in which the union negociator should play a dominant role. Hhowever, agreements outside these guidelines have been spreading, due to the sorry state of the unions and certain imperfect legal arrangements. The legal grey area in which these agreements thrive precludes considering them as an efficient stop-gap measure for union problems, except in so far as allowing their general use in businesses where there is no staff representation. On the other hand, in those businesses where representation exists, it is only fitting that the unions should preserve their central position, though the ideas of representativeness and representation should tally as much as possible ; hence the suggestion, in matters of negociation of returning to the sort of tried and tested representativeness which necessitates union involvement with workers at the closest possible level.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (518 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Bretagne Occidentale. Service commun de la documentation Section Droit-Sciences-STAPS.
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  • Cote : TK92/2
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1992/5/1-2
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 31.0/4
  • Bibliothèque : Bibliothèque de droit social et études sociales (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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