Les prestations familiales dans le système congolais de sécurité sociale

par Médard Désiré Backidi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Ligneau.

Soutenue en 1992

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La creation du regime des prestations familiales au congo resulte l'application des dispositions de l'art. 237 du code de travail des territoires d'outre-mer de 1952 qui stiplulait que : "les chefs de territoires sont habilites a prendre des arretes. . . Insituant des prestations familiales pour tous les travailleurs regis par le present code et des caisses de compensation, pour assurer le versement de ces prestations". L'importance des enfants a charge conduit a s'interroger sur l'impact des prestations versees aux chefs de famille et sur les conditions exigees pour en beneficier. Les pres tations familiales ont-elles ameliore les conditions sociales des chefs de famille? ont-elles entraine un acrroissement du pouvoir d'achat ? quelles sont les procedures de paiement ? a toutes ces ques tions, nous avons tente de repondre par une analyse dy syteme congolais des prestations familiales en 2 parties : 1) le regime des prestations familiales 2) le financement des prestations familiales. La premiere partie fait ressortir les destinataires et les differentes prestations offertes. Ceci permet de faire apparaitre les conditions exigees pour l'attribution et la portee finale des prestations. Dans la deuxieme partie, l'etude a porte sur les sources de financement puis fait ressortir les

  • Titre traduit

    The family allowances in the congolese system of social security


  • Résumé

    The creation of the framework of family allowances in the congo results in the application of the provisionss of art. 237) of the code of labour in overseas territorier of 1952 which states out : "the heads of territories are entrusted to issue decisions. . . Granting family endowments for all workers submitted to the current code and financial compensation institutions to enable the payment of the allowances". The importance of dependent children urges to wonder about the impact of allowances granted to heads of families and upon the conditions required to be a mong the beneficiaries. Have family allowances improved the social conditions of heads of families ? did they result in inereasing purchasing power ? what are the processes of payment ? we have attempted to answer all these questions trough an analysis of the congolese system of social security in 2 parts : 1 - the framework of familly allowances. 2 - the funding of family allowances. Part on brings out the beneficiaries along with the various allowances granted. This clearly enables the conditions required for the allotment and what allowances are all about. In part two, the survey is about the funding sources, then, it brings out all issues related to the collection of reccipts.

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  • Détails : III, 258 f
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