Le transfert de competences relatives a la formation au profit des regions face a leurs moyens financiers

par Claudie Boiteau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J.PIERRE CHEVALIER.

Soutenue en 1992

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La formation apparait en cette fin de siecle, comme un veritable enjeu de societe a la realisation duquel de nombreux acteurs participent. Parmi eux, la region joue un role essentiel puisqu'elle a beneficie, dans le cadre de la decentralisation, d'un transfert de competences en matiere d'apprentissage et de formation professionnelle, d'une part et, en matiere d'enseignement, d'autre part. Ces domaines etant indeniablement interactifs, les regions semblent en mesure d'elaborer de veritables politiques regionales de formation. Or, l'etude du processus decisionnel fait apparaitre un enchevetrement de competences peu favorable a l'emergence de politiques de formation specifiquement regionales. De plus, l'analyse du systeme de financement de ces competences demontre l'inaptitude certaine de celui-ci a assurer un soubassement financier solide et durable aux competences regionales relatives a la formation. Mots-cles : formation, apprentissage, formation professionnelle, enseignement, lycees, processus decisionnel, phenomenes tutelaires, controles financiers, systeme de financement, compensation, concours financiers, ressources fiscales.

  • Titre traduit

    The transfer of training's competences for the benefit of regions in the face of them financial means


  • Résumé

    Training appears, in this century's end, as a real society stake whose achievement many actors participate in. Among them, region plays an essential part since, within the context of decentralization, it has benefitted from a transfer of competences as regards apprenticeship and professional training on the one hand, and teaching on the other. As those fields are unquestionably inter-active, regions seem to be in a position to work out regional training policies. Now, the study of the decision process points to an entanglement of competences that does not really favour the emergence of specifically regional training policies. Besides the analysis of the financing system of these competences proves it is undoubtedly incapable of providing a solid and durable financial base to the region's competences in the matter of training. Key-words : training - apprenticeship - professional training - teaching secondary schools - decision process - supervision phenomenal - financial controls financing system - compensation - financial aids - tax ressources.

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Informations

  • Détails : 343 f
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  • Cote : TD 27-1992-17
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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