Les juridictions penales pour mineurs delinquants. Etude comparee du droit francais et des droits des pays arabes du golfe en particulier celui du koweit

par FAISAL AL KANDARI

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1992

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les juridictions penales pour mineurs des pays arabes du golfe, recentes restent peu developpees et demandent a etre mieux connues. Le besoin d'une meilleure analyse de ces juridictions nous a amene d'aborder une etude comparee des droits francais et ceux des pays arabes du golfe et en particulier celui du koweit. Les juridictions d'instruction des mineurs font l'objet d'une premiere partie, ou nous presentons tout d'abord les juridictions chargees d'instruction en france et aux pays arabes du golfe. Ensuite nous decrivons le fonctionnement des juridictions d'instruction des mineurs, du deroulement jusqu'au denouement de l'instruction. Dans la deuxieme partie de cette etude, la comparison des droits portera sur les juridictions de jugements des mineurs, a travers ses amenagements et du deroulement de sa decision. Enfin, cette confrontation sera completee par le recours contre les decisions des juridictions de jugement.

  • Titre traduit

    Penal jurisdiction concerning minors. A comparative study of rights in france and in the gulf states with particular attention to the situation in kuwait


  • Résumé

    Recent penal jurisdiction concerning minors in the gulf states remains little know and merits futher study. The need for a better analysis of recent judicial proceedings has led us to initiate a comparative study of legal rights in france and in the gulf states, specially in kuwait. The preliminary investigations undergone by minors in cours d'investigation form the subject of the first part of this s here we explore first, preliminary hearings in france, and next, thoses in the gulf states. Subsequently we describe how this system works, from the unfolding of the case to its summing-up in these courts. In the second part of this study the comparison of rights will deal with the way in wiche judgements are arrived at in the case of minors, and how they are implemented. Finally, this comparison will study the systems of resort.

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Informations

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