Essai sur la notion de risque-pays dans les rapports entre la france et les etats de la zone franc

par MARIE-BEATRI GRANET

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Chevalier.

Soutenue en 1992

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Du gel des avoirs americains a cuba aux affres de la dette exterieure du bresil, de l'argentine et de la pologne, le risque-pays est une realite historique qui affecte, sans distinction, les activites de tous les operateurs internationaux. Il ne concernce pas seulement les banquiers detenteurs de capitaux sur des pays etrangers mais les exportateurs et investisseurs. Le risque-pays est multiforme. Par ailleurs son champ d'application s'est elargi au cours des annees 80, son etude delicate. La litterature sur le risque-pays date des annees 70. Elle releve de travaux d'economistes. Peu de juristes se sont interesses au risquepays a l'heure ou les mecanismes de garantie et d'assurance des risques se multiplient. L'objet de la presente etude est d'apporter une contribution juridique a l'examen de la notion de risque-pays, en proposant de nouveaux modes de raisonnement et des methodologies adaptees aux sciences juridiques. Pour ce faire, il fallair selectionner un cas d'espece particulierement revelateur pour les operateurs francais. Les relations traditionnelles entre la france et les etats de la zone franc ont guide notre choix.

  • Titre traduit

    Essay on the concept of country-risk in the relationships between france and the french franc area states


  • Résumé

    Owing to the freezing of american financial assets in cuba and the diffisulties of the debt service in brazil, argentine and poland the country-risk is an historical fact which affects every international operator. It does not only touch bankers having credits in foreign countries but also investors and export agents. The countryrisk is multiform. Moreover, during the eighties its field of activities has been enlarged and it increases the difficulties of grasping the phenomenon. Studies and researches on the country-risk have been initiated about twenty-years ago mainly by economists. Very few lawyers have investigated this new science which entailes problems partaining to systems of guarantee and risks-insurances. The present study aims at contributing to fill a juridical void in the studies concerning the countryrisk, whence it proposes new ways of thinking and methodologies adapted to law sciences. For this purpose, a concrete case specially interesting for french operator agents was to be selected. Traditional relationships between france and her former colonies have dictated our choice : the french franc area states.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-1992-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.