La lettre de confort
Auteur / Autrice : | Jean-Louis Medus |
Direction : | Jacques Dupichot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Résumé
Instrument essentiellement emis par les societes-meres au profil de leurs filiales, la lettre de confort constitue une garantie sui generis d'une part, et proteiforme d'autre part. Veritable garantie par la gestion contenant des obligations sanctionnees tantot par le droit, tantot au nom de la morale des affaires, simple engagement d'honneur ou convention juridique, la lettre de confort exoge de l'analyse qu'il se livre a une double demarche d'interpretation de l'engagement et de qualification des obligations souscrites par le confortant. Emises dans un univers reglemente, les lettres de confort n'ont de raison d'etre qu'au travers des mesures prises pour les mise en oeuvre, lesquelles consistuent essentiellement en des prets avances et flux intra-groupe. Aussi, l'analyse de la lettre de confort nous amenera-t-elle a envisager les hypotheses de responsabilite pesant sur le confortant a raison de l'emission et de l'execution de cette lettre de confort.