Le personnel navigant du transport aérien : étude de droit français du travail

par Jacques Perrin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de ANTOINE LYON CAEN.

Soutenue en 1992

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le transport aerien est caracterise par une forte immixtion de la puissance publique,. Il en decoule des traits specifiques dans deux domaines interessant le droit du travail du personnel navigant. En premier lieu, le regime legal de l'emploi, l'acces au poste de travail, le deroulement de carriere sont soigneusement codifies : l'imperatif de securite est omnipresent. En second lieu, l'aviation marchande offre des prestations indispensables a la collectivite. A ce titre les liaisons aeriennes regulieres entrent, mais pas en totalite, dans le champ du service public. En consequence, l'exercice du droit de greve par les navigants, categorie professionnelle cardinale dans le fonctionnement des compagnies, est encadre. Mais dans ce secteur d'activite bien particulier, la negociation collective propre aux navigants se distingue par une originalite marquee; menee cote salaries par des syndicats autonomes puissants, elle debouche sur des accords nobreux, socialement novateurs : ils ouvrent des voies d'avenir au droit du travail. Si les regles speciales au travail du personnel navigant occupent un vaste espace, elles sont souvent tributaires des regles generales. La complexite et l'etendue de leurs liaisons apparait en pleine lumiere. Il s'agit de la premiere lecon de cette recherche dont la seconde est constitutee par l'importance exceptionnelle du metier dans les professions fermees du personnel navigant de l'aviation civile.


  • Résumé

    The air transport sector is marked by extensive intervention by the public authorities, resulting in unique aspects of two areas of labor law governing flight crews. First, the legal rules governing employment. Obtaining a job and career development are carefully codified; safety considerations are omnipresent. Second, commercial aviation provides indispensable services to the public. As such, regularly scheduled flights fall partially into the category of public services. Flight crew personnel, the most important employee group in the airlines operation, therefore have a limited right to strike. In this unique business sector collective negotiations by in-flight personnel bear particularly original features. Conducted on the employee's behalf by powerful independent unions, these negotiations yield numerous innovative agreements; they represent the future of labor law. Although the special labor law rules applicable to flight crews are extensive, they are often offshoots of the general rules. The complexity and extent of their relationship to these rules are highlighted. This is the first conclusion of this study; the second is the exceptionally important role played by the specificity of the skills required in the exercise of the closed professions of civil aviation flight crew personnel.

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  • Cote : T 92 PA10-112
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