L'Arctique et le droit international

The arctic international law

• Auteur / Autrice : Jean-Pierre Bonthoux
• Direction : Marie-Françoise Labouz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arctique

Droit international

Droit maritime

Résumé

Longtemps ignoré, l'Arctique s'affirme de plus en plus comme une région du monde dont l'avènement tient à son importance militaire, économique et écologique. Ces nouveaux enjeux sont générateurs de conflits territoriaux et maritimes qui appellent des règles pour les résoudre. Si l'établissement des compétences territoriales sur le continent et les îles de l'Arctique a donné lieu à l'apparition de la théorie originale dite "des secteurs", celle-ci essentiellement liée au domaine terrestre, n'a pas vocation à s'appliquer au domaine maritime. La relative stabilisation territoriale qu'elle a permise, autorise au contraire l'application du régime de droit commun à l'océan glacial arctique, alors même que les états côtiers soutiennent de nombreuses prétentions de droit qui s'en éloignent. Il n'en demeure pas moins vrai, que si les particularités arctiques ne peuvent conduire à envisager un statut totalement dérogatoire aux principes généraux du droit international positif, elles nécessitent des aménagements juridiques.

The "age of the arctic" has come. This region is now the center of economical, strategical and ecological stakes, which increase the risks of territorial and maritime conflicts and consequently the need of rules to solve them. The settlement of territorial sovereignty over the land and islands in the arctic regions led to the construction of the "sector theory". But this theory can not be extended to the maritime areas where the general law of the sea is applicable, although several arctic states pretend to extensive jurisdiction based upon the specificity of the arctic. If these particularities of the Arctic Ocean can not be denied, they do not allow drastic derogations but only appropriate adjustments.