Le code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage

par Auguste Batina-Mafinka

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Alain Bénabent.

Soutenue en 1991

à Paris 10 .


  • Résumé

    Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célèbre un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Le Code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage


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Informations

  • Détails : 1 vol. (266-[55] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 254-258. Notes bilbiogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T92PA10032
  • Bibliothèque : Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (Nanterre).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : F 4668
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le Code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage
  • Détails : 1 microfiche de 317 images
  • Notes : Microéd. du texte dactylogr. , 298 f.
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