Le code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage

par Auguste Batina-Mafinka

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Bénabent.

Soutenue en 1991

à Paris 10 .


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  • Résumé

    Par la loi no 073 84 du 17-10-84, le congo s'est dote d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le legislateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? a-t-il tente leur brassage avec le droit francais en vigueur jusque-la ou a-t-il simplement consacre ce dernier pour elaborer ce code ? la celebration du mariage legal est precedee du pre-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage a l'essai, ni les fiancailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernise". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procedure et les effets du divorce ainsi que la separation de corps sont fortement inspires du droit francais, avec quelques nuances mineures ici et la. Un titre est consacre au veuvage. La polygamie est reconnue sans etre reglementee ; la monogamie est le regime de droit commun. La "dot" est maladroitement reglementee ; son taux ne peut depasser 50 000 francs cfa. En conclusion, nous relevons que le legislateur congolais a celebre un mariage de raison entre le droit francais et le droit traditionnel congolais, avec une predominance manifeste du premier.

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Informations

  • Détails : Pagination multiple 266-[55] f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 254-255

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  • Cote : F 4668
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