La juridiction administrative specialisee

par Michel Degoffe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Richer.

Soutenue en 1992

à Paris 5 .


  • Résumé

    Dans cette these, l'auteur tente de definir la juridiction administrative specialisee (l'on trouve en fin de these une liste des organismes ainsi qualifies). La these se compose de deux parties : dans la premiere partie, il s'agit de preciser la place des juridictions administratives specialisees dans le principe de separation de la juridiction et de l'administration. Dans la seconde partie, l'on trouve une tentative de definition ou statut des organismes etudies.


  • Résumé

    This thesis aims to define administrative tribunals. The reader will find a list of the aforenamed corps at the back of the thesis. It consists of two main parts : - the first section specifies the place of administrative tribunals within the principle of separation of juridiction and administration. - the second one makes an attempt at determining the status of the corps previously discussed.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (563 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1992 DEG
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 4° N. S. 14561
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