Les perspectives d'instauration de l'exception d'inconstitutionnalite en france

par Paulo Rodrigues Vieira

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Chantebout.

Soutenue en 1992

à Paris 5 .


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Informations

  • Détails : 2 vol. (566 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ROD 1-2
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : cujas
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