La preuve en droit civil musulman malékite d'après la manuscrit d'Al-Burzuli (1339-1440) : étude de la protection passive et active des droits privés

par Taha-Hassen Badreddine

Thèse de doctorat en Études islamiques

Sous la direction de Dominique Sourdel.

Soutenue en 1992

à Paris 4 .


  • Résumé

    Apres avoir exposé brièvement l'intérêt de notre travail, présenté l'auteur et l'œuvre, et essayé de définir synthétiquement la preuve à travers la terminologie utilisée, nous avons analysé la preuve comme moyen de protection passive et active des droits privés : protection passives : deux questions. Situer la preuve dans son environnement juridique : la stratégie de la preuve. L'inventaire des divers moyens de preuve admissible en justice a permis de dégager les caractères essentiels de la preuve. L'examen de la procédure montre la nécessité, sous peine de dénaturation, d'appréhender la preuve à travers son cadre judiciaire. La finalité de la preuve permet de préciser la contribution de celle-ci à la sécurité du commerce juridique. Concernant la question du statut de la preuve, nous avons essayé de montrer, à travers différentes distinctions, la nécessité de substituer à l'approche moniste, une approche pluraliste. Effort fait dans le but de dégager le critère de la preuve : la vraisemblance. Ii protection active : l'extraction des droits dans les situations litigieuses. Il a fallu pour cela réexaminer, au vue des éléments sus-évoqués, les rôles des parties et du juge. S'agissant des parties c'est la charge, classique mais remarquablement atténuée, de la preuve, nous avons relevé, en plus des critères stricto sensu, une tendance notoire à systématiser les procès. Nous avons ensuite, analysé les trois éléments qui constituent cette charge. S'agissant du juge, pris en sa double qualité de Cadi et de Muhtasib, l’étude montre que celui-ci dispose d'un certain nombre de pouvoirs qui ont été consolidés par le sens d'une évolution sociale négative;. Deux sortes de pouvoirs : pouvoirs d'intervention directe (sanction probatoire, appréciation des preuves et prescription de mesures), et pouvoirs d'intervention indirecte (liberté de choix de la qualification et de la règle du droit applicable. Résultat : le rôle du juge, quant à l'administration de la preuve, est un rôle propre et dynamique.

  • Titre traduit

    The proof in malekite Islamic civil law according to the manuscript of Al Burzuli, 1339-1340 : a study of passive and active protection of private rights


  • Résumé

    After an expose on the interest of this thesis, and the introducing of the author and his work, and an attempt to give a synthetic definition of the proof through the terminology used in the manuscript, we tried to analyze the aspects of the proof as passive and active protection of private rights: I-passive protection : in this very aspect, two questions. First, we located the proof into its legal environment. The inventory of the various means of proof admissible in justice enabled us to emphasize its essential characteristics. As to proceeding, it shows how it is necessary to apprehend the proof through its judicial frame which allows its realization. As to the stature of the proof, we first tried to show through different distinctions the necessity to substitute a pluralist approach to the "monist" one that prevails. II-active protection: the proof as a mean to extract rights in litigious situations. In this aspect, we examined the respective roles of the parties and the judge. As to the parties, they have to support the classic burden of proof, though attenuated. We have already precised the criteria of attribution of this burden. At this level, we found beside this criteria strictu sensu, a notable tendency of systemize trials. As to the role of the judge, taken in his dual quality of Cadi and Muhtasib, the examination of the manuscript shows that powers have been recognized to him by doctrine, and reinforced, afterwards, by a negative social evolution. These powers are of two kinds: powers of direct intervention and powers of indirect intervention. The examination of these powers enabled us to qualify the role of the judge in the administration of proof of being from his own and dynamic.

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Informations

  • Détails : 358 f.
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