La juridiction administrative au liban

par DOLLY KATTAN MATTA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Dans la presente these, nous envisageons de mettre en lumiere la realite de la juridiction administrative libanaise et le long chemin qui lui reste a parcourir. Ainsi, la premiere partie consistera a examiner l'evolution historique et la structure actuelle de notre juridiction administrative tout en insistant sur les nombreuses difficultes qu'elle a rencontrees avant de devenir une juridiction autonome et specialisee. Quant a la deuxieme partie, elle sera consacree a l'etude de l'originalite de cette juridiction qui se manifeste tant par l'etendue du domaine de sa competence que par les recours juridictionnels qu'elle examine et par les methodes qu'elle suit. Bien que la conseil d'etat libanais soit organise a l'image du conseil d'etat francais, il n'a pas manque d'apporter des solutions originales a de nombreuses particularites caracterisant la societe libanaise. La question la plus preoccupante a l'heure actuelle consiste donc a savoir si ce conseil a reussi a assurer un meilleur equilibre du contentieux administratif et a s'imposer en tant qu'une juridiction pleinement independante.


  • Résumé

    In the present thesis, the reality of the administrative jurisdiction in lebanon is highlighted, showing that there is still a long way for it to go in the future. The first part consists of an evaluation of the historical evolution and the actual structure of the administrative jurisdiction, showing the enormous difficulties which where encountered before the transformation in a specialized and autonome jurisdiction. The second part, concentrates on the study of the originality of this jurisdiction which is characterized by a wide range of competence, due to the jurisdiction's recourses examined and the methods which are followed. Considering that the lebanese council of state is organized, as compared to the french council of state, there are contributions of original solutions related to several particularities of the lebanese society. The most worrying question at the present time consists to know if an equilibrated environment of the administrative contentious is assured, permiting to impose an entilery independant jurisdiction.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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