La notion de signification en droit. Contribution a une theorie du droit naturel de la communication

par Olivier Cayla

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .

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  • Résumé

    La these, portant sur la notion de signification en droit, s'efforce, a partir de la definition kelsenienne de la norme juridique comme etant la "signification objective d'un acte", suggerant ainsi que la juridicte doit avant tout s'apprehender comme un phenomene semantique, a la verification d'une hypothese, selon laquelle, aussi bien la signification textuelle des normes juridiques, que la signification juridique meme de ces normes, qui n'est pas d'ordre textuel mais contextuel, doivent etre etudiees dans la perspective "pragmatique" introduite par la "theorie des actes de langage". De sorte que c'est en s'inscrivant dans la theorie generale de la communication et du dialogue par la parole en acte, qu'il est procede a la recherche de la specificite du droit, en decrivant celui-ci comme etant la signification de l'acte de langage exceptionnel qu'est l'acte de souverainete. Il s'agit donc d'etablir a quelles conditions "pragmatiques" la parole adressee par le gouvernant au gouverne parvient a se constituer en signification d'un acte de souverainete. C'est-a-dire a acquerir la force expressive, qui est l'element predominant de toute signification, d'une force legislative. A la suite d'un chapitre preliminaire exposant la structure double de toute signification que la theorie "pragmatique" du discours permet d'apercevoir, l'hypothese de la juridicite comme signification expressive d'un acte de dialogue souverain conduit a envisager : dans un premier titre, la "prerogative de l'emetteur" gouvernant, consistant dans le choix entre l'emission de la signification immediate du monologue, qui conditionne l'exercice de son autonomie, et l'emission de la signification mediate du dialogue, qui conditionne l'exercice de l'heteronomie propre au droit; puis, dans un second titre, la "prerogative de l'adressataire" gouverne, consistant dans l'exercice de sa comprehension, c'est-a-dire d'un acte fondamental de jugement, et lui permettant de choisir entre la reconnaissance de la valeur dialogique de la pretention semantique de l'emetteur, et le prononce de son irrecevabilite.


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  • Détails : 1 vol. (1112 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Non coté
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT92-114
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