La brevetabilité des produits chimiques

par Philippe Haicour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Foyer.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le brevet protege le produit chimique directement comme produit, et indirectement comme resultat de son procede d'obtention ou comme moyen de son application, ce qui est banal et directement issu de la loi de 1844. Il se trouve que depuis cette date, la chimie a considerablement evolue et essentiellement sur la base de la structure moleculaire, entite ignoree de la science et de la technique d'alors, a plus forte du droit de la propriete industrielle. Telles la loi ancienne, ces heritieres, la loi de 1968 et la convention du brevet europeen, sont adaptees a la protection d'objets qui, en eux-memes et dans leurs elements constitutifs, sont materiellement a l'echelle de l'homme; leurs dispositions s'accordent mal a proteger les infiniment petits chimiques, comme d'ailleurs bien d'autres acquisitions recentes de l'industrie, notamment les especes vegetales nouvelles,les logiciels ou les circuits integres. Il y a aussi que les outils materiels que la loi protege comme inventions sont par essence destines a un usage bien particulier qui transparait dans leur forme; en revanche, une meme molecule se prete souvent a des applications multiples sans que sa presentation physique y soit pour grand-chose. La reglementation a deja pris en compte nombre de ces caracteristiques; la loi des brets, avec laquelle elle interfere de plus en plus frequemment, ne pourra pas toujours etre raccommodee au moyen de dispositions aussi disparats que celles qui

  • Titre traduit

    Chemicals patentability


  • Résumé

    A french patent directly protects chemicals as products and indirectly as results of manufacture processes or as applications means. That is ordinary and straight follows from the law of 1944. Since, chemistry highly advanced and mainly in the scope of molecular structures which were ignored by former science, technics and of course, industrial property rights. As former law, new ones such as this of 1968 and the epc are well fifted to the protection of material objets physically at human scale. Their provisions no more harmonize with protection of infinitesimal molecules than they do with new objets the industry uses today, such as new plant varieties, computer programs or integrated circuits. Moreover, the material tools, the law protects as inventions, are intented to definite uses apparent through their forms. In return, the same molecule may be used in various applications without any physical alteration in its presentatio. Regulations have yet taken in account such features. The patent law often interferes with it and will no longer be mended with dissimilar provisions as those relating to medecines, or the second therapeutical or non therapeutical applications or, may be soon, to biochemically modified plants and animals.

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