Thèse soutenue

Conciliation et médiation : deux modes de réglement des différends commerciaux

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Anne Baudoin
Direction : Michel Pédamon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'evolution du contexte economique et l'interdependance croissante des entreprises conduisent les responsables juridiques et commerciaux a se tourner, en cas de litige, vers les modes extrajudiciaires de reglement des differends commerciaux et notamment la conciliation et la mediation. Ces deux modes de reglement des differends dependent en principe des seules parties. Celles-ci vont tenter d'elaborer ensemble, avec l'assistance d'un tiers, conciliateur ou mediateur, une solution mutuellement acceptable qui se concretisera par la conclusion d'une convention. Pour mieux etudier ces modes de reglement une enquete a ete realisee aupres d'avocats, de juristes d'entreprises et d'organisations professionnelles et arbitrales. La conciliation et la mediation peuvent etre qualifiees, d'une part, de modes amiables de reglement des differends commerciaus, l'accent etant mis sur l'esprit de ces modes de reglement et d'autre part, de modes contractuels de reglement des differends commerciaux, l'accent etant alors mis sur leur organisation. Le legislateur peut modifier le schema contractuel en creant des institutions specialisees comme le mediateur du cinema ou en autorisant une intervention judiciaire.