La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé

par Ioanna Kondyli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Catala.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .


  • Résumé

    La protection de la famille constitue le fondement constant de la reserve hereditaire, cause generatrice, de maintien et de permanence de cette institution. Le groupe familial reservataire est caracterise par une mobilite qui suit l'evolution de la notion de famille. Reservataires croissance (enfant naturel), enfant adoptif, conjoint survivant) sont appeles ceux dont le statut reservataire est en promotion quantitative ou qualitative. Au contraire, reservataires decroissants "de jure" (collateraux, ascendants) ou "de facto" (descendants-legitimes) sont les heritiers dont la participation au partage des biens familiaux diminue. La reserve individuelle subit des atteintes directes (exheredation, clauses imposant des conditions restrictions ou charges) ou indirectes a cause des pouvoirs repartiteurs accrus du pere de famille ou du juge. La souplesse doit etre combinee avec l'efficacite.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

La protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparés


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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1992-93,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1992-93,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/KON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1992-31
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparés
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 275 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XXIX-509 p.)
  • ISBN : 2-275-01528-0
  • Annexes : Bibliogr p. [477]-495. Notes bibliogr.
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