Les règles de la rémunération en droit d'auteur français : le principe de la participation économique de l'auteur à l'exploitation de son oeuvre

par Pierre Noguier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .


  • Résumé

    Depuis le xviii eme siecle le droit d'auteur etablit un lien paradoxal entre la professionnalisation de l'activite creatrice, qui doit entrainer une remuneration directe, et la representation de l7auteur au travers de l'ideologie du genie propre, fondee sur l'originalite de la forme, la singularite irreductible du style, la gratuite du geste createur. Plus que tout autre, le droit francais a cultive ce paradoxe en etablisant progressivement un veritable corps de regles relatif a la remuneration de l'auteur et destinee a garantir l'integration de ce dernier a l'economie de marche, la regle de la remuneration proportionnelle aux recettes de l'exploitation, le droit de suite et le droit a remuneration pour la copie privee des oeuvres fixees sur phonogrammes ou videogrammes, permettent durant toute l'existence des droits patrimoniaux et independamment de la cession du monopole, d'associer financierement l'auteur a chaque exploitation de son oeuvre.

  • Titre traduit

    Rules governing renumeration in the french copyright law : the principle of the author's economic participation in the exploitation of his work


  • Résumé

    Since the eighteenth century, the copyright has established a paradoxical connection between the professionalization of the creative activity, which results in a direct remuneration, and the representation of the author through the ideology of the personal genius, based on the originality of the form, the irreducible peculiarity of the style, the gratuitousness of the creative act. The french law, more than other laws, has emphasized this paradox and has progressively created a real set of rules relating to the author's remuneration and aimed at guaranteeing the integration of the author in the free maket economy. The rule relating to a remuneration proportionalte to the receipts of the exploitation, the "droit de suite" and the right to a remuneration for the private copy of the work integrated to phonograms or videograms, enable to give the author a financial share of each exploitation of his work, during the whole term of the patrimonial rights and independently of the assignment of the monopoly.

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