Propriété et garantie

par Pierre Crocq

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michelle Gobert.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'analyse et la comparaison des divers mecanismes dans lesquels le droit de propriete est utilise pour garantir le recouvrement d'une creance ( credit-bail, reserve de propriete, cession dailly, "gages" de sommes d'argent, operations de pension, fiducie) conduisent a l'etude de l'influence de la fonction de garantie sur le droit de propriete et de l'influence de l'utilisation du droit de propriete sur le droit du credit. Cette etude montre que si l'utilisation du droit de propriete comme garantie n'a pas pour consequence une modification de celui-ci par un demembrement en une "propriete de la valeur" et une "propriete de l'utilite", cette utilisation a, au contraire, pour efet un bouleversement dui droit du credit; ce bouleversement concerne, toutefois, essentiellement la theorie des suretes en suscitant une reflexion sur la notion de surete et une remise en cause de la classification traditionnelle de celles-ci. En revanche, les consequences pratiques de cette utilisation s'averent limitees : d'une part, le droit de propriete a, certes, une efficacite superieure aux suretes reelles tradition-nelles mais celle-ci demeure incertaine et, d'autre part, ses inconvenients pour le debiteur, ou pour les autres creanciers, sont quasi-inexistants.

  • Titre traduit

    Ownership and security


  • Résumé

    The analysis and comparison of the different ways in which ownership is used as security ( leasing, reservation of title, assignation of professionnal claims, deposit, security trust) induce to study the effect of this function upon ownership and the effect of ownership upon credit law. It results from this that the use of ownership as security does not lead a division of ownership into an "ownership of value" and an "ownership of use". On the contrary, this use has a large effect upon credit law. It gives cause for reflection on the notion of security and on a new classification of securities. The applications are not so important. On the one hand, ownership is really a more effective security than pledge or mortgage but its efficiency rests dubious. On the other hand, the disadvantages of this use are hardly non-existent.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

Propriété et garantie


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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1992-10,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1992-10,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CRO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1992-82071 à 3/
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Propriété et garantie
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 248 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVIII-500 p.)
  • ISBN : 2-275-00337-1
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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