Les citations en propriété intellectuelle : étude de droit comparé

The right of quotation in intellectual property law : a comparative law study

• Auteur / Autrice : Lionel Bochurberg
• Direction : Claude Colombet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Citation

Droit d'auteur -- Droits voisins

Droit d'auteur -- Droit de reproduction

Droit

Propriété intellectuelle

Résumé

Une définition universelle du droit de citation peut être élaborée en propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et droits voisins) au travers d'une approche comparative, nonobstant les différences entre les lois. En droit américain et en droit anglais, le droit de citation est compris dans la défense d'usage ou d'acte loyal cette définition est composée de trois éléments : le but de la citation - la matérialité de la citation - le respect de la paternité des citations. Ces trois éléments sont très largement reconnus par toutes les législations. Cependant, les éléments particularistes suivants demeurent spécifiques aux droits nationaux: -la nature de l'œuvre utilisée, l'utilisation de ce facteur aux États-Unis a conduit à l'acceptation dans certaines circonstances des citations d'œuvres non publiées alors qu'elles sont interdites dans la plupart des pays et permet également un emprunt plus important aux œuvres basées sur des faits qu'aux œuvres imaginatives - l'extension des citations des œuvres littéraires à d'autres types d'œuvres, artistiques, musicales ou audiovisuelles, reste controversée - la nature du préjudice subi, les préjudices moraux (droit au respect de l'œuvre) et économiques (effet des citations sur le marché de l'œuvre citée sont appréciés différemment.

A universal definition of the right of quotation in copyright and neighbouring rights may be elaborated through a comparative approach notwithstanding the many differences existing between the laws of various jurisdictions. In American and English law, the right of quotation is included in the defense of fair use or fair dealing. This definition is composed of three elements : - the purpose of the quotation - the materiality of the quotation - the acknowledgment of the use. These three elements are widely accepted by all laws. However, the following other elements remain different depending on the legislation of each country : - the nature of the work, the use of this factor in the united states tends (1) to the acceptation of quotations of unpublished works whereas they are forbidden in most countries and (2) to the ruling that a copying is more acceptable with factual works than creative works - the right of quatation applicable to literary works becomes more controversial with artistic, musical and audiovisual works - the nature of the damage, the economic effect of the quotations on the market of the work used and or infringement of the moral rights are not dealt with by all laws in the same way.