La situation des parties au proces penal pendant l'instruction preparatoire

par Ndiaw Diouf

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 1992

à Paris 1 .

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  • Résumé

    Consacree a la recherche et a la reunion des elements necessaires au jugement des infractions, l'instruction preparatoire constitue une phase importante du proces penal. L'ouverture de l'instruction fait apparaitre, au premier plan, l'inculpe et le ministere puglic. Cependant, le souci de reprimer l'auteur de l'infraction n'a jamais occulte la necessite de donner a la victime la reparation qui lui est due, aussi, voit-on apparaitre tres souvent un troisieme personnage, la partie civile. L'examen de la situation de ces differentes parties revele de profondes inegalites, tant au niveau de la conduite qu'au niveau du contentieux de l'instruction. Le legislateur a donne au ministere public d'importantes prerogatives au detriment de l'inculpe sur les droits duquel sont calques ceux de la partie civile. Le ministere public dispose en effet de la possibilite de se tenir constamment au courant de la conduite des investigations et de demander l'accomplissement detout acte qu'il juge utile a la manifestation de la verite. Une telle possibilite est refusee aux parties privees. Cette situation est prejudiciable a la manifestation de la verite objective et il importe d'accroitre les droits des parties privees, pour y remedier.


  • Résumé

    The preliminary investigations are concerned with the finding and the collection of necessary elements for the judgment of infractions. There fore it is a very important step in the penal proceedings. During the instructions there are two persons who are mainly concerned : the accused and the public prosecutor. However the desire of punishing the offender that must not hide the necessety of giving to the victim the reparation which is due to him. So, appears a third person whosre rights are equal to those of the accused one. Looking through the positions of these persons we can find out deep inequalities. In fact the law has given a lot of prerogatives to the public prosecutor to the detriment of private parties. This kind of situation may be detrimental for the finding of the truth. To prevent that it is necessary to give at the private parties to get informed and to express thenselves.

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