L'évolution récente de la politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques

par Dominique Comerre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 1992

à Paris 1 .


  • Résumé

    La politique du personnel dans la fonction publique et les entreprises publiques connait une évolution sensible, la spécificité de l'état employeur est de moins en moins marquée. L'imposition unilatérale de décisions par l'état pour des motifs d'intérêt général a laissé, le plus souvent, place à une relation d'échanges; même dans la fonction publique, les pouvoirs publics ne peuvent plus déterminer ni conduire la politique du personnel sans en avoir au moins référé au personnel. Marquée par la vigueur des conflits d'intérêts, la politique du personnel tend à se déterminer de façon relativement autonome par rapport aux objectifs extérieurs que l'état lui assigne, le système bureaucratique, qui continue à largement dominer dans le secteur public, a perdu sa signification première: le système est bureaucratique en raison de l'aspect formel de l'organisation, il n'est plus une marque de l'instrumentalité, mais de la défense du personnel à l'égard de l'employeur. C'est l'état qui se trouve contraint dans son action, car il est obligé de se conformer aux règles qu'il a lui-même édictées en accord avec le personnel.

  • Titre traduit

    The recent evolution of personnel policy in the public service and in public firms


  • Résumé

    Personnel policy in the public service and in public firms has noticeably developed; the differences between the state as an employer as opposed to the private sector have become less pronounced. By and large, unilateral decisions by the state in the general interest have given way to relations marked by more give and take. Even in the public service, authorities can no longer set up or lead personnel policy without at least referring to the personnel. As personnel policy is marked by strong conflicts of interests, it tends to be relatively independent from external objectives set by the state. The bureaucratic system, which still largely prevails in the public sector, has lost its original meaning: the system is bureaucratic because of the formal aspect of the organization; the system is no longer the sign that the personnel is considered as an instrument but that they defend themselves concerning the employer. Thus the state has seen its sphere of activity being reduced, because it is obligated to abide by the rules it edicted itself, in agreement with the personnel.

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