Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques a statut

par Jacky Chorin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Rodière.

Soutenue en 1992

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les entreprises publiques a statut se situent au confluent de deux logiques antagonistes : la premiere est celle du service public et renvoie au droit administratif, la seconde concerne les relations employeur-salarie et renvoie au droit prive. Dans une premiere partie, est presente l'etat du particularisme dans lequel sont etudies la genese historique de ces statuts et leurs traits caracteristiques. Dans une seconde partie, sont etudies les mouvements qui tendent a limiter le particularisme de ces relations qu'ils resultent du legislateur ou du juge judiciaire. Dans une derniere partie des etudie, au contraire, le mouvement qui tend a accentuer ce articularisme. Il trouve parfois sa source dans les statuts proprement dits (nature juridique des statuts, place du code du travail, role de l'administration), ou dans une legislation exterieure aux statuts (droit de la greve, democratisation du secteur public).

  • Titre traduit

    Particularities about working relationship in public services


  • Résumé

    Public services one at the joining point of two opposites logic ideas : the first one is that of public service and is based on public administration laws and regulation ; the second one is based on relations between employees and privates companies and laws fit to them. In the first part, the author presents to what particular rules has conducted historical evolution of laws and regulations in matter of employees of the different public services in france and their main caracteristics. In the second part, the author presents changes to moderate separate regulation in working relationship in public services, which are the fact of parliament or the judge. In the last part, the author presents changes which lead to improve the differences. Sometimes, it comes from the employee regulation itself, in other situation, it comes from external laws.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par LGDJ à Paris

Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut


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  • Détails : 840 f.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 92 ! 10
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut régional du travail. Bibliothèque en Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE CHO

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1992-8
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 245 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-568 p.)
  • ISBN : 2-275-00366-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [545]-554. Notes bibliogr. Index
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