Protection sociale complémentaire par capitalisation : par capitalisation

par Patrice Giron

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Schmidt.

Soutenue en 1992

à l'Université de PARIS 1 .


  • Résumé

    Le but du travail est de mettre en evidence les difficultes a reamenager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivee "en force" des assureurs sur le "marche" de la protection. Le droit francais n'a pas encore rationnalise les regles applicalbes a l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complementaire de la repartition. Le fond du probleme etant les prelevements financiers que cela implique.


  • Résumé

    The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed regarding the use of capitalisation as a complementary technique to pay-as-you-go system. At the core of the problem is what the implication are regarding the tax levies.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 540 f.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 92 ! 16
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T92-048
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.