La déréglementation boursière en Europe

par Christel Pommier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1992

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le domaine des bourses de valeurs peut être appréhendé à deux niveaux : sur le terrain institutionnel et sur celui des valeurs mobilières. Ces deux domaines font actuellement, et ce plus particulièrement depuis l'acte unique européen, l'objet de reformes tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Ces réformes se sont faites par le biais de la reconnaissance mutuelle des législations européennes accompagnée d'une harmonisation minimale des législations. Les intermédiaires boursiers, tant en ce qui concerne leur statut que leurs pouvoirs, doivent être étudiés en parallèle avec les établissements de crédit car ces deux types d'institutions tendent sinon à se confondre, du moins à se rapprocher. En effet, des dispositions récentes nationales et communautaires ont permis aux intermédiaires boursiers d'ouvrir leur capital à des établissements financiers non boursiers. Le domaine des valeurs mobilières, quant à lui, a fait aussi l'objet de directives communautaires qui ont permis de poser des règles d'harmonisation et ce, notamment, en matière d'information des actionnaires.

  • Titre traduit

    Stock exchange deregulation in Europe


  • Résumé

    The stock exchange can be approached in two days : on the institutional point of view and on the stocks'one. These two areas have been reformed, and especially since the single european act. Those reforms are being undertaken 6thanks to mutual recognition of european legislations and minimal harmonization. The brokers' status and powers must be studied side by side with the banks' ones because these institutions tend to get closer and closer. Thus, recently national and european legislations have enabled brokers to open their capital to non stock exchange finhancial institutions. The stocks' area has been subject to reforms in european legislation and more especially in the shareholders' information field.

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