La dereglementation boursiere en europe

par CHRISTEL MORAND POMMIER

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1992

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le domaine des bourses de valeurs peut etre apprehende a deux niveaux : sur le terrain institutionnel et sur celui des valeurs mobilieres. Ces deux domaines font actuellement, et ce plus particulierement depuis l'acte unique europeen, l'objet de reformes tant au niveau commautaire qu'au niveau national. Ces reformes se sont faites par le biais de la reconnaissance mutuelle des legislations europeennes accompagnee d'une harmosation minimale des legislations. Les intermediaires boursiers, tant en ce qui concerne leur statut que leurs pouvoirs, doivent etre etudies en parallele avec les etablissements de credit car ces deux types d'institutions tendent sinon a se confondre, du moins a se rapprocher. En effet, des dispositions recentes nationales et communautaires ont permis aux intermediaires boursiers d'ouvrir leur capital a des etablissements financiers non boursiers. Le domaine des valeurs mobilieres, quant a lui, a fait aussi l'objet de directives communautaires qui ont permis de poser des regles d'harmonisation et ce, notamment, en matiere d'information des actionnaires.

  • Titre traduit

    Stock exchange deregulation in europe


  • Résumé

    The stock exchange can be approached in two days : on the institutional point of view and on the stocks'one. These two areas have been reformed, and especially since the single european act. Those reforms are being undertaken 6thanks to mutual recognition of european legislations and minimal harmonization. The brokers' status and powers must be studied side by side with the banks' ones because these institutions tend to get closer and closer. Thus, recently national and european legislations have enabled brokers to open their capital to non stock exchange finhancial institutions. The stocks' area has been subject to reforms in european legislation and more especially in the shareholders' information field.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.