Edouard laferriere, un juriste au service de la republique

par Pascale Gonod

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Georges Dupuis.

Soutenue en 1992

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    E, lafferriere (1841-1901), avocat et journaliste sous le 2nd empire, appartient a cette generation d'opposants republicains qui, puisant leur inspiration dans les ideaux de 1789 et la philosophie positiviste, revent d'une republique qui soit une force de changement sans etre source de bouleversement. Des la proclamation de la republique. Laferriere entre qu service de l7etat et fait carriere au sein du conseil d'etat; president de la section du contentieux apres un bref passage a la direction generale de l7administration des cultes (1979), il en devient vice-president (1886). De cette experience et d'un enseignement a la faculte de droit de paris (1883), il tire son "traite de la juridiction administrative et des recours contentieux" qui en fait le fondateur du droit administratif moderne. Clarifiant et systematisant les principes du contentieux administratif, il elabore un cadre d'analyse du droit administratif qui traduit les conditions de soumission de l'administration au droit; la specificite de l'action administrative justifie la juridiction administrative dont la conception est renovee afin de satisfaire aux garanties inherentes a tout controle juridictionnel; celui-ci est provoque par les recours que laferriere classifie en posant les bases d'une theorie du recours pour exces de pouvoir. La conciliation par la republique des necessites de l'action adsinistrative et des exigences relatives a sa limitation temoigne de l'edification de l'etat de droit, y participe l'action de l'administrateur; le vice president du conseil d'etat contribue a inscrire cette institution imperiale dans la republique en reforcant son independance et en garantissant l'equilibre de ses functions. Nomme gouverneur general de l'algerie lors d'une insurrection (1898), il s'appuie sur l'opinion pour retablir l'ordre dans le respect du droit, promeut l'accession de la colonie a l'autonomie financiere

  • Titre traduit

    Edouard laferriere, a lawyer on the republic's service


  • Résumé

    A LAWER AND JOURNALIST DURING THE SECOND EMPIRE, LAFERRIERE (1841-1901) BELONG TO THE GENERATION OF REPUBLICAN OPPONENTS WHO, AS THEY DREW THEIR INSPIRATION FROM THE 1789 IDEALS AND THE POSITIVIST PHILOSOPHY DREANT OF A REPUBLIC WHICH WOULD LEAD TO CHANGES WITHOUT ENTAILING UPHEAVALS. AS THE REPUBLIC WHAS POCLAIMED, LAFERRIERE PLACED HIMSELF IN THE SERVICE OF THE STATE AND MADE HIS CARER AT THE CONSEIL D7ETAT; PRESIDENT OF THE LEGAL DEPARTMENT AFTER STAYING FORT UN SHORT WHILE AT THE DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES CULTES (1879), HE BECAME ITS VICE-PRESIDENT. THIS EXPERIENCE AND HIS LECTURING AT THE FACULTY OF LAW OF PARIS (1883) ENABLED HIM TO WRITE HIS "TRAITE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX", OWING TO WHICH HE BECAME THE FOUNDER OF MODERN ADMINISTRATIVE LAW. CLARIFYING AND SYSTEMATIZING HE PRINCIPLES OF THE ADMINISTRATIVE LEGAL MATHERS, HE DEVELOPED A CODE OF ANALYSIS OF THE ADMINISTRATIVE LAW WHICH EXPOUNDS THE CONDITIONS UNDER WHICH THE ADMINISTRATION SHOULD BE DUBJECTED TO THE LAW. THE SPECIFICITY OF ADMINISTRATIVE ACTION ACOUNTS FOR THE ADMINISTRATIVE JURISDICTION WHOSE CONCEPTION WAS REFORMED TO COMPLY WITH THE GUARANTES INHERENT IN ANY JURIDICTIONAL CONTROL. ITS INTERVENTION IS PROMPTED BY THE APPEALS LAFERRIERE SET ABOUT TO CLASSIFY BY STAYING THE FOUNDATION OF THE THEORY OF "RECOURS POUR AXCES DE POUVOIR" THE CONCILIATION BY THE REPUBLIC OF BOTH THE NECESSITIES OF ADMINISTRATIVE ACTIONS AND THE REQUIREMENTS RELATING TO ITS LIMITATION TESTIFIED TO THE EDIFICATION OF THE STATE UNDER THE RULE OF LAW. AS ADMINISTRATOR, HE TOOK PART IN IT AND AS VICE-PRESIDENT OF THE CONSEIL D'ETAT HE CONTRIBUTED TO FITTING THIS IMPERIAL INSTITUTION IN WHICH REPUBLIC BY strengthHEING ITS INDEPENDENCE AND GUARANTEEING THE BALANCE OF ITS POWERS. APPOINTED GOVERNOR GENERAL OF ALGERIA DURING AND UPRISING (1898), HE RELIED ON THE SUPPORT OF PUBLIC OPINION. . .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Édouard Laferrière, un juriste au service de la République


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  • Détails : 2 vol. (579 f.)

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1992-314058 8982
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Édouard Laferrière, un juriste au service de la République
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 190 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XX-446 p.)
  • ISBN : 2-275-01530-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [429]-440. Notes bibliogr.
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