La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985

par François Priet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henri Jacquot.

Soutenue en 1992

à Orléans , en partenariat avec Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion (autre partenaire) .


  • Résumé

    Après une longue période d'étatisation, les lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 ont transféré aux communes les compétences en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, permis de construire, politique foncière, P. A. E. , zones d'aménagement). Si les communes ont dans l'ensemble pris en charge leurs nouvelles compétences, en particulier en matière de P. O. S, les situations sont très diversifiées suivant la taille des communes et la personnalité des élus. Quant a l'exercice proprement dit des compétences, il n'est pas entièrement satisfaisant, en raison du manque de cohérence des politiques urbaines nationales et locales (en particulier la loi littoral), de l'instabilité de la règle d'urbanisme et l'insuffisance de la coopération intercommunale.

  • Titre traduit

    The decentralization of urban planning in France. A study of the origins and implementation of 1983 and 1985 acts


  • Résumé

    Acts of 1983 and 1985 have given powers to french "communes" in urban matters (master and local plans, planning permissions, land policy, comprehensive infrastructure schemes, operational urban planning). If the communes have used their new powers, all is not satisfying: national and local urban policies are wrongly integrated (for instance, the implementation of the coastal areas protection statute), urban rules change too often and there is not enough local cooperation.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985


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Informations

  • Détails : 1 vol. (471 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 447-460

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : cujas
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement , Tome 2 , 1254-9509
  • Détails : 1 vol. (XIV-446 p.)
  • Notes : Prix de thèse de l'Association Française de l'Urbanisme et de la Société Française pour le Droit de l'Environnement ; prix de thèse sur les collectivités locales du G. R. A. L. ; ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • ISBN : 2-275-00334-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [425]-436. Notes bibliogr.
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