Les nouvelles dimensions des services de police chargés de la sécurité intérieure à l'échéance du premier janvier mil neuf cent quatre vingt treize

par Guy Lequeux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Rideau.

Soutenue en 1992

à Nice .


  • Résumé

    L'échéance du premier janvier mil neuf cent quatre vingt treize date d'entrée en vigueur de l'acte unique européen est importante pour la mise en place d'une nouvelle organisation de la sécurité intérieure. Le dipositif devra répondre à la fois à la demande publique d'une police de proximité et aux exigences de l'Etat nécessaires pour le maintien de l'ordre républicain mais aussi pour pallier aux risques d'importation de criminalité ou d'ingérences etrangères sur le territoire francais dès l'ouverture des frontières. Ces défis ne pouvaient être engagés que dans le cadre d'une modernisation des services de police nationale prenant en compte un partenariat juridiquement défini, avec l'ensemble des acteurs de la securité intérieure.


  • Résumé

    January, the first, nineteen ninety three, when the european single act take effect is an essential deline for setting up a new interior security organization. The scheme will have to meet both the public demand for neighbourhood police and the state requirements regarding public order within the republic and also means of warding off to dangers possibly resulting from opening of the frontiers : that of imported crime and of foreign interferences on french territory. These challenges could only be initiated as a part of the modernization of national police services within a partnership legally defined with all the actors of interior security.

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