Le particularisme du droit pénal de la famille (étude des finalités de l'intervention pénale)

par Pierre Gioanni

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1992

à Nice .

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  • Résumé

    Le droit penal de la famille doit pouvoir etre qualifie de veritable branche du droit. L'infraction familiale se rapporte a des actes anti-sociaux mettant en cause un rapport segmentaire de filiation ou de parente, generalement attentatoires au foyer ou a ses membres. L'ordre public a un interet a s'immiscer au sein de la famille, interet d'autant plus grand qu'aux specificites familiales criminogenes, correspond un particularisme juridique. Or, le lien de parente ou d'alliance n'est qu'exceptionnellement un element constitutif de l'infraction ; il est souvent une circonstance aggravante, une excuse legale personnelle attenuante ou absolutoire, une exemption de peine ou la cause d'une immunite judiciaire. La premiere fonction du droit penal de la famille est protectrice des membres de celle-ci tandis que la seconde est moralisatrice des agissements relatifs au foyer. La protection penale de la personne humaine ne consacre que de rares incriminations familiales. Seule une action proteiforme sur la sanction revele la place accordee a la qualite familiale de l'agent infractionnal. La moralisation des comportements humains par le droit penal tend a assurer la perennite de la famille mais un debordement de la mission normale de celui-ci est a craindre.


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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : G 693
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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