Le particularisme du droit pénal de la famille (étude des finalités de l'intervention pénale)

par Pierre Gioanni

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1992

à Nice .


  • Résumé

    Le droit pénal de la famille doit pouvoir être qualifie de véritable branche du droit. L'infraction familiale se rapporte à des actes antisociaux mettant en cause un rapport segmentaire de filiation ou de parente, généralement attentatoires au foyer ou a ses membres. L'ordre public a un intérêt a s'immiscer au sein de la famille, intérêt d'autant plus grand qu'aux spécificités familiales criminogènes, correspond un particularisme juridique. Or, le lien de parenté où d'alliance n'est qu'exceptionnellement un élément constitutif de l'infraction ; il est souvent une circonstance aggravante, une excuse légale personnelle atténuante ou absolutoire, une exemption de peine ou la cause d'une immunité judiciaire. La première fonction du droit pénal de la famille est protectrice des membres de celle-ci tandis que la seconde est moralisatrice des agissements relatifs au foyer. La protection pénale de la personne humaine ne consacre que de rares incriminations familiales. Seule une action protéiforme sur la sanction révèle la place accordée à la qualité familiale de l'agent infractionnel. La moralisation des comportements humains par le droit pénal tend à assurer la pérennité de la famille mais un débordement de la mission normale de celui-ci est à craindre.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (418 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f .368-403 - Contient des annexes.f 362-402

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : G 693
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 92NICE0035 bis

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1992-31
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