Le banquier mandataire : les mandats visant à réaliser un mouvement de fonds

par Honoré Bogler

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paulette Veaux-Fournerie.

Soutenue en 1992

à Nice .

mots clés

• Banques -- Gestion -- France
• Banques -- Marketing
• Banquiers -- France -- Responsabilité professionnelle

Résumé

Le banquier qui se charge de réaliser un mouvement de fonds à l'initiative de son client, est habituellement mandataire celui qui agit par représentation d'autrui. Le banquier représente-t-il réellement les clients s'impose, sans trop de discussions, pour les encaissements de sommes d'argent destinées au client et pour tout titulaire d'un compte de dépot d'espèces ( paiement de chèques, exécution d'ordre de virement, etc). L'étude des obligations et de la responsabilité du banquier qui réalise des encaissements ,le bien-fondé de la qualification de mandat, le cadre d'une opération, juridique complexe ce qui impose de bien délimiter le champ d'application du mandat se trouve souvent combiné.

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