Le banquier mandataire : les mandats visant à réaliser un mouvement de fonds

par Honoré Bogler

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paulette Veaux-Fournerie.

Soutenue en 1992

à Nice .


  • Résumé

    Le banquier qui se charge de réaliser un mouvement de fonds à l'initiative de son client, est habituellement mandataire celui qui agit par représentation d'autrui. Le banquier représente-t-il réellement les clients s'impose, sans trop de discussions, pour les encaissements de sommes d'argent destinées au client et pour tout titulaire d'un compte de dépot d'espèces ( paiement de chèques, exécution d'ordre de virement, etc). L'étude des obligations et de la responsabilité du banquier qui réalise des encaissements ,le bien-fondé de la qualification de mandat, le cadre d'une opération, juridique complexe ce qui impose de bien délimiter le champ d'application du mandat se trouve souvent combiné.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (566 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie (f. 535-552). Notes bibliographiques en bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 92NICE0031/1
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : GM1161-1992-25
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