Le traitement juridique de la fraude informatique

par Sophie Druffin-Bricca

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1992

à Nice .


  • Résumé

    La généralisation de l'informatisation de la société a pour corollaire le développement de la criminalité informatique. Mais la fraude n'est pas inéluctable. Par le risque qu'elle représente elle doit faire l’objet d'une gestion qui permette d'en limiter les effets. À ce titre les entreprises doivent prendre toutes les précautions utiles et aménager préventivement la mise en œuvre des règles de droit permettant de protéger leur investissement informatique. Cette organisation d'un système complet de protection ne suffit pas à supprimer cette fraude et en cas de réalisation il faudra non seulement la réparer mais encore sanctionner les auteurs dans un but plus large de dissuasion. Au-delà de l'élaboration d'incriminations adaptées, la lutte contre la fraude informatique nécessite une certaine action dans le temps comme dans l'espace. L’action dans le temps implique l'appréhension de toutes ses manifestations ainsi que la condamnation d'actes connexes qui permettent soit de la relaisser, soit de la prolonger. L’action dans l'espace s'organisera autour d'une action internationale qui permettra de normaliser les mesures de sécurité, de coordonner les poursuites et de réprimer les agissements frauduleux à caractère international.

  • Titre traduit

    Legal treatment for computer crime


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Informations

  • Détails : 1 vol. (573 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 515-560. Notes bibliographiques de bas de page. Annexes

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  • Cote : GM1161-1992-27
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