Le traitement juridique de la fraude informatique

par SOPHIE DRUFFIN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de RENAUD DE BOTTINI.

Soutenue en 1992

à Nice .

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  • Résumé

    La generalisation de l'informatisation de la societe a pour corollaire de developpement de la criminalite informatique. Mais la fraude n'est pas ineluctable. Par le risque qu'elle represente elle doit faire l(objet d'une gestion qui permette d'en limiter les effets. A ce titre les entreprises doivent prendre toutes les precautions utiles et amenager preventivement la mise en oeuvre des regles de droit permettant de proteger leur investissement informatique. Cette organisation d'un systeme complet de protection ne suffit pas a supprimer cette fraude et en cas de realisation il faudra non seulement la reparer mais encore sanctionner les auteurs dans un but plus large de dissuasion. Au dela de l'elaboration d'incriminations adaptees, la lutte contre la fraude informatique necessite une certaine action dans le temps comme dans l'espace. L'action dans le temps implique l'apprehension de toutes ses manifestations ainsi que la condamnation d'actes connexes qui permettent soit de la relaiser, soit de laprolonger. L'action dans l'espace s'organisera autour d'une action internationale qui permettra de normaliser les mesures de securite, de coordonner lespoursuites et de reprimer les agissements frauduleux a caractere international.

  • Titre traduit

    Legal treatment for computer crime


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