Le contrôle de l'implantation des grandes surfaces en France et en Allemagne

par Catherine Szonyi-Well Szonyi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Pirovano.

Soutenue en 1992

à Nice .


  • Résumé

    La place de plus en plus importante qu'occupent les grandes surfaces dans le réseau commercial fait ressortir un fait essentiel. Le mouvement de concentration dans la distribution. Ce processus a connu plusieurs étapes, passant d'une concentration horizontale qui a remis en cause la notion de commerce indépendant, à une concentration verticale qui a contribué à developper l'autonomie du secteur commercial. Pour freiner l'evolution du grand commerce qui s'est faite aux dépens des formes traditionnelles du commerce, des législations préventives ont été prises aussi bien en France qu'en Allemagne, par les pouvoirs publics. Or celles-ci n'ont pas empêché la restructuration de l'appareil de distribution; au contraire, elles ont constitué un cadre propice à l'émergence de pouvoirs privés economiques. En effet, la puissance economique de la distribution de masse se caractérise désormais tant par la concentration des structures et l'instauration de pouvoirs de contrôle et de dépendance avec les différentes formes de commerces que par l'aptitude à etablir des rapports de subordination avec l'appareil productif et a s'arroger la maitrise du marché final. Or, il apparait qu'à travers les dispositions réglementant la concentration les pouvoirs publics cherchent moins à freiner le processus de concentration qu'à surveiller ce pouvoir de régulation du marché par les pouvoirs privés de la distribution.


  • Résumé

    The growing importance of hypermarkets in the commercial sector emphasizes the essential fact that there is a tendency to concentrate at the distribution level. This process has developped in several stages, from horizontal concentration which has challenged the notion of independent business, to vertical concentration which has contributed to the development of the commercial sector. In order to curb the developmentof large distribution centers occuring at the expense of more traditional types of shops, preventive legilsation has been enacted in franceas well as in germany. Yet the latter measures have not hindered the restructurinf of the distribution sector. On the contrary, they have constituted a framework favorable to the emergence of private economic interests. Now, economic might in mass distribution is characterised as much by the concentration of structures and the institution of powers of control and dependence on different types of ousiness, as by the capacity to dominate the production sector and to assume control of the final market. It appears that the provisions governing concentration are meant to supervise this power of regulation of the market exercised by private distribution interests rather than to check the process of concentration.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (377 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 349-367

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 92NICE0024
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