Construction communautaire et constitutions nationales. Essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'integration europeenne des origines a maastricht

par Thibaut de Berranger

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel de Villiers.

Soutenue en 1992

à Nantes .


  • Résumé

    Parce que les communautes europeennes sont encore tres loin de constituer un etat federal, il est impossible d'eviter la question de leurs relations avec les constitutions des etats membres. La construction europeenne se caracterise par des limitations de la souverainete des etats au profit des organes communautaires, dont emaneront des normes douees des qualites d'effet direct et de primaute. Tout ceci est-il conforme aux droits constitutionnels nationaux ? l'examen des situations des douze impose une reponse nuancee. Dans leur redaction actuelle, les constitutions autorisent deja largement l'existence et le developpement des communautes. Mais les juges constitutionnels posent toutefois une "reserve de constitutionnalite" aux avancees de l'entreprise europeenne. La constatation de cette limite n'est pas insurmontable : la constitution pourra etre revisee afin de laver l'obstacle. Il restera cependant a respecter un principe constitutionnel commun a tous les etats : la legitimite democratique du pouvoir politique, qu'il soit national ou europeen.

  • Titre traduit

    European construction and national constitutions. Trial of a comparative approach on some constitutional aspects of european integration from the origins to maastricht


  • Résumé

    Because european communities are still very far from being a federal state, it is impossible to avoid the issue of their relations with the constitutions of states members. European construction is distinguished by limitations of states sovereignty for the benefit of communal organs, which will produce rules endowed with enforceable effect and supremacy. Is all this consistent with national constitutional laws ? a comparative examination leads to blended conclusions. As they are now writed, the constitutions already authorize many aspects of the existence and the developments of european communities. Constitutional judges express however a "constitutionality reservation" to the progresses of european integration. This acknowledgement is not insurmountable : the constitution can be revised to clea away this impediment. But a constitutional principle will always be unyielding and must be enforced, because it is common to all states : the democratic legitimacy of political power, not only national, but also european.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à [Paris]

Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne


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  • Détails : 588 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Laboratoire droit et changement social. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1151-1992-10
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 178 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XIX-564 p.)
  • Notes : En appendice un choix de documents.
  • ISBN : 2-275-00295-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [499]-522. Notes bibliogr. Index
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