Le rôle des enjeux économiques dans l’établissement du nouveau droit de la mer à la troisième conférence des Nations Unies en 1982

par Raman Salam

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1992

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Durant des siècles, les royaumes, les états et les empires ne s’étaient disputés que des terres émergées, aujourd'hui, sur des étendues marines de plus en plus vastes au large des côtes, les états, les plus grands comme les plus petits, s'efforcent de projeter leur souveraineté sur les ressources marines. Les diverses configurations de la géologie sous-marine sont invoquées pour fonder des droits naturels de tel ou tel état à l'annexion des fonds marins, surtout si l'on y soupçonne la présence d'hydrocarbures. Les protagonistes de ces litiges sont devenus d'autant plus nombreux que la décolonisation a entraîné la multiplication de petits états et de micro-états insulaires. L'extension généralisée de la souveraineté des états côtiers sur les espaces océaniques, résulte des progrès techniques, des capacités d'exploration et d'exploitation qui ont rendu caduques la plupart des dispositions de la convention de Genève en 1958. La convention de New-York de 1952 sur le droit de la mer a donne une existence légale à des zones économiques de fait en créant la zone économique exclusive (370 km) dans laquelle les ressources halieutiques et minières relèvent de la souveraineté de l’état côtier.

  • Titre traduit

    The role of economic interests in the establishment of the new international maritime law at the third united nations conference in 1982


  • Résumé

    Through out the centuries, thekingdoms, the states and the empires, in that period, only fough amongst themselves in order to obtain land, nowadays, on the ever increasing width of the sea, the powerful countries, like theil smaller conterparts, try hard to project thiers rights on the riches of the sea. The different configurations on marine geology are invoiced by several states tojustify what they called their "natural rights", in order to own the full depth of the sea, above all if they suspect the presence of crude oill. The leaders of this dispute have become even more numerous because the decolonisation has created in increase of smaller countries and islands. The general expansion of the rights of inshore countries on the oceans space results in the advanced technology, of extensive exploration and exploitation, which have made the rules of the geneva convention of 1958 obsolete. The last new-york convention in 1982, on the international maritime law, made legal to "those economical zones" -stated in the above- by creating what is now calls "exclusive economic zones", an area of 200 nautical miles (370 km) in which natural and mineral resources, belong to the rights of the

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