L'organisation des relations professionnelles en France (1940-1944) : corporatisme et charte du travail

par Jean-Pierre Le Crom

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1992

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'organisation des relations professionnelles en France pendant la période 1940-1944 est essentiellement marquée par la promulgation de la loi du 4 octobre 1941 dite "charte du travail". L'instabilité du droit des relations collectives de travail pendant l'entre deux guerres, le renouveau des idées corporatistes dans les années trente expliquent autant que les facteurs proprement politiques (anticommunisme, ruptures politiques et culturelles opérées par le régime de vichy. . . ) la nouvelle organisation sociale des professions. Plus qu'une loi, c'est un texte cadre dont l'objectif premier est le transfert d'une partie importante du pouvoir réglementaire à la profession. Mal rédige, inachevé, il est aussi ambigu dans la mesure où il fait coexister plusieurs formes d'organisation. C'est le résultat d'un compromis entre les clans qui se disputent le pouvoir à Vichy. D'un cote les traditionalistes, de l'autre, les néo-syndicalistes qui suivent leur chef de file, le ministre du travail René Belin, ancien secrétaire confeferal de la CGT. L'utilisation de sources inédites montrent que ce conflit se poursuit jusqu'a la libération malgré les changements ministériels. Les résultats de ce projet ambitieux, qu'il a été possible de quantifier, confirment son échec, limité toutefois par la relative réussite et de l'influence de ses idées directrices dans le domaine de l'apprentissage et des services medicaux et sociaux du travail. Il est dû, pour l'essentiel, à l'absence de soutien des ouvriers, même si une partie des cadres syndicaux s'engage dans sa mise en oeuvre.

  • Titre traduit

    The organisation of relationships at work in France (1940-1944), corporatism and labor charter


  • Résumé

    The organisation of relationships at work in france over the 1940-44 period was mainly characterized by the promulgation of the labor charter on October 4 th, 1941. The new social organisation of trades can be explained by the lack of stability of the law of collective relationships at work in the period between w. W. 1. And w. W. 2. , by the revival of corporatist ideas in the 1930s, as well by strictly political factors (anticommunism, breaking off by by the vichy regim from political and cultural norms. . . ) more than just a law, it is a fundamental framework, whose first aim is to tranfer an important part of the power to make regulations to the trade themselves. Badly written and unfinished, this text is also ambiguous in so far as it provides for several forms of organisation. It is the outcome of a compromise between the clans that were fighting over the power in vichy : the traditionalists against the neo trade-unionists behind their leader rene belin, the minister of employment and former confederal secretary of the cgt. The use of hitherto unpublished sources shows that this conflict lasted till the French liberation in spite of various changes in ministers. The result of this ambitious project, which have been measured, confirm its failure, a failure which is nevertheless limited by the influence of its main ideas

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Informations

  • Détails : 1 vol. (804 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 767-790. Index

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