L'acte de concurrence déloyale

par Florence Lasserre-Jeannin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Les nouvelles formes de déloyauté commerciale, telles que le parasitisme, ont éprouvé les règles specialisant l'acte de concurrence déloyale. Effet, d'une part l'exigence de coucurrence, d'autre part la méthode casuistique ne semblent plus ni necessaires et suffisantes à saisir l'ensemble des actes de concurrence déloyale. Cet échec permet ainsi d'affirmer que l'acte de concurrence déloyale répond à des règles le banalisant, de telle sorte qu'il n'est que la faute visée par les articles 1382 et 1383 du code civil, commise entre professionnels.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (505 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 458-488. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
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  • Cote : 343.07 LAS
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.1992-40
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y92-019
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