De la consécration des principes politiques, économiques et sociaux particuliérement nécessaires à notre temps : étude de droit public

par Michel Clapié

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les principes politiques, economiques et sociaux particulierement necessaires a notre temps, proclames dans le preambule de la constitution du 27 octobre 1946 auquel renvoie la constitution de la ve republique, n'ont ete que tres tardivement consacres comme d'authentiques principes juridiques de valeur constitutionnelle. Encore ne l'ont-ils ete que dans des conditions tres discutables. Si, en effet, les conditions de leur consecration ne sont pas pleinement satisfaisantes, c'est que cette consecration se heurte a des resistances qui accreditent la these contestable de l'existence d'une normativite relative en droit constitutionnel. Cette consecration reste par ailleurs tres ambivalente dans la mesure ou le conseil constitutionnel et le conseil d'etat n'ont pas toujours la meme perception de ces principes. Les difficultes alors rencontrees dans la recherche de l'unite d'interpretation conduisent a s'interroger sur l'autorite qui s'attache a la "chose interpretee" par le conseil constitutionnel.

  • Titre traduit

    About the establishment of "les principes politiques, economiques et sociaux par- ticulierement necessaires a notre temps" (public law study)


  • Résumé

    The "principes politiques, economiques et sociaux particulierement necessaires a notre temps" (political, economic and social principles particularly, necessary to our time) were proclaimed and laid down in preamble to the french constitution of 27. 10. 1946 which today part of the preamble of the constitution of the vth republic. These principles were established very late as real juridical and constitutional principles, and even then the conditions of their restablishment were questionable. Their establishment comes up against resistance which give substance to the very disputable argument of a relative rule in the french constitutional law. This establishment is still ambivalent insofar as the conseil constitutionnel and the conseil d'etat have not always the same way of understanding the principles. The search of a unity in the interpretation comes up against difficulties which lead to think about the autority of the interpretation given by the conseil constitutionnel in its decisions.

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