De la consécration des principes politiques, économiques et sociaux particuliérement nécessaires à notre temps : étude de droit public

par Michel Clapié

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les principes politiques, economiques et sociaux particulierement necessaires a notre temps, proclames dans le preambule de la constitution du 27 octobre 1946 auquel renvoie la constitution de la ve republique, n'ont ete que tres tardivement consacres comme d'authentiques principes juridiques de valeur constitutionnelle. Encore ne l'ont-ils ete que dans des conditions tres discutables. Si, en effet, les conditions de leur consecration ne sont pas pleinement satisfaisantes, c'est que cette consecration se heurte a des resistances qui accreditent la these contestable de l'existence d'une normativite relative en droit constitutionnel. Cette consecration reste par ailleurs tres ambivalente dans la mesure ou le conseil constitutionnel et le conseil d'etat n'ont pas toujours la meme perception de ces principes. Les difficultes alors rencontrees dans la recherche de l'unite d'interpretation conduisent a s'interroger sur l'autorite qui s'attache a la "chose interpretee" par le conseil constitutionnel.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 542 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH CLA
  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 013
  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 205201/1992/1
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1992-38
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 92 CLA
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.