Les clauses du secret

par Fady Namour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'objet de la thèse est d'étudier les moyens de réservation-commercialisation de l'information. Le dépôt d'une demande de brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation mais aboutit à la divulgation de l'information. Le maître du moment peut vouloir garder ses informations secrètes. La réservation de l'information sera alors assurée par le régime de droit commun : le secret. La thèse veut justement organiser la défense contractuelle de l'information par la voie du secret. L'ambition est de démontrer que, sans recourir au régime d'exception, le maître peut prétendre à une réservation-commercialisation efficace par la voie du contrat.

  • Titre traduit

    The secrecy obligation in contracts


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Informations

  • Détails : 1 vol. (275 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 92 NAM

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/NAM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1992-17
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