Les clauses du secret
par Fady Namour
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.
Soutenue en 1992
à Montpellier 1 .
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Résumé
L'objet de la thèse est d'étudier les moyens de réservation-commercialisation de l'information. Le dépôt d'une demande de brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation mais aboutit à la divulgation de l'information. Le maître du moment peut vouloir garder ses informations secrètes. La réservation de l'information sera alors assurée par le régime de droit commun : le secret. La thèse veut justement organiser la défense contractuelle de l'information par la voie du secret. L'ambition est de démontrer que, sans recourir au régime d'exception, le maître peut prétendre à une réservation-commercialisation efficace par la voie du contrat.
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Titre traduit
The secrecy obligation in contracts
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