Les clauses du secret

par Fady Namour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .

mots clés

• Secret -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
• Divulgation d'informations -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Secrets d'entreprises -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'objet de la thèse est d'étudier les moyens de réservation-commercialisation de l'information. Le dépôt d'une demande de brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation mais aboutit à la divulgation de l'information. Le maître du moment peut vouloir garder ses informations secrètes. La réservation de l'information sera alors assurée par le régime de droit commun : le secret. La thèse veut justement organiser la défense contractuelle de l'information par la voie du secret. L'ambition est de démontrer que, sans recourir au régime d'exception, le maître peut prétendre à une réservation-commercialisation efficace par la voie du contrat.

Titre traduit

The secrecy obligation in contracts

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