De l'homogénéité européenne dans l'insuffisante protection de la vie privée

par Didier Favre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit au respect de la vie privée s'est développé au cours de notre histoire pour permettre à toute personne, une vie intime à l'abri des regards indiscrets. Au rappel des conceptions classiques de ce droit, il est nécessaire d'ajouter le secret privé dans les éléments de la vie intime. Une étude comparative des législations européennes est réalisée pour apprécier notre protection. L'homogénéité dans son insuffisance est constatée. L'informatique, nouveau mode de communication, met-elle la vie privée en danger ? Les lois, les moyens de contrôles et les secteurs protégés sont-ils suffisants pour permettre une réelle protection ? La confidentialité informatique, le transferts des données et les droits des sujets garantissent-ils celle-ci ? Ici encore, une étude comparative est réalisée, aboutissant au constat de graves insuffisances. La vie privée n'est pas en danger : elle est niée. La diversité des règles, leurs insuffisances et leurs combinaisons remettent en cause cette protection. Il est grand temps, pour éviter une perte totale de la vie privée, d'harmoniser, voire d'uniformiser ces réglementations. La tendance actuelle au laxisme doit être inversée au profit d'un rebondissement de ce souci de protection.

  • Titre traduit

    About no respect of privacy


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Informations

  • Détails : 3 vol. (721 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 171
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : KTH 92 FAV
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1992 FAV
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 21-1992-1
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