L'abus du droit syndical

par Pascal Bathmanabane

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Analyse, synthèse et essai de redéfinition de la notion civiliste d'abus de droit. Application de cette notion au domaine du droit syndical sous l'angle de la présence et de l'action syndicales dans l'entreprise

  • Titre traduit

    The abuse of the trade-union right


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

L'abus du droit syndical


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (409 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1992 BAT

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BAT
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1992-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'abus du droit syndical
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 26
  • Détails : 1 vol. (279 p.)
  • ISBN : 2-275-00495-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [241]-265. Notes bibliogr. Index
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