Le nouveau droit du licenciement pour motif économique

par Myriam Ipcar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit actuel du licenciement pour motif economique est le fruit de reglementations successives d'origine communautaire et nationale. Il presente des aspects nouveaux quant a son domaine et sa mise en oeuvre, et constitue un ensemble coherent par ses dispositions relatives au licenciement lui-meme mais aussi a son encadrement.


  • Résumé

    The present law concerning the dismissal for economic reason is the result of successive rules of national and communal origin. The law presents new aspects as for its domain and application, and its dispositions, not only relative to them dismissal itself but also to its framing make it be a consistent whole.

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Informations

  • Détails : xvi-393 f
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  • Cote : TD MON.1992-03
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  • Cote : KTH 92 IPC
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