La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois

par Sylvie Bernigaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 1992

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le systeme francais pour justifier cette double protection le systeme quebcois est fonde sur le concept de "dejudiciarisation" qui privelegie l'autericite de la saisine des autorites administratives. Cependant, dans les deux systemes, l'intervention de l'etat prend en consideration les droits nouveaux reconnus par la convention internationale sur les droits de l'enfant et en particulier les droits qui lui sont reconnus dans les procedures le concernant, et le fait que les pere et mere investis de l'autorite parentale sont les premiers responsables du bien etre et de la protection de l'enfant.


  • Résumé

    The french and quebecer's systems of child's protection have separated the principte of the enacing of protection based on one and only institution. The child's protection system is double and implicate a convergent action of administrative and judicial institution. The domain of the intervention is different in france and in quebec. These countries are agreed and recognize. The necessity of the intervention of local authorities and law's courts when the welfare, security and development of the child is in changer. The comparative study has proved that it could be aduled on other wean that the part of system is based on the concept called "dejudiciarisation" which privilege the precedence of social action before the jurisdiction thowever, in the two systems, the news foots have to be consdered by social welfare services and juridictions. The united nations conventioin of the child heralding the new area in the development of the children's rights. They have to tatk into account the right of the child to be heared in the proceedings and welfave of the child with child's parents.

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  • Détails : 488 f.
  • Notes : THESE MICROFICHEE
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 436-479. Index

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