Le code de commerce napoléonien et son application

par Fabien Valente

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Christian Bruschi.

Soutenue en 1992

à Lyon 3 .


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  • Résumé

    Le code de commerce napoleonien fut applique pendant la majeure partie du 19e siecle. Contrairement a une opinion communement admise, le travail des commissaires redacteurs etait de qualite, comme le demontre l'etude de la doctrine universitaire et praticienne du 19e siecle, ainsi que l'etude de la jurisprudence. Les faiblesses du code soulignees par la doctrine du 20e siecle n'etaient en realite qu'apparentes. En outre, les modifications apportees au code de 1807 par le legislateur de la seconde moitie du 19e siecle, en matiere de societes et de faillite ne remirent pas en question l'existence du code en matiere commerciale.


  • Résumé

    The code of commence in force during most of 19th century contraty to general opinion, the work of the commission drafters was of the lighest quality as proved by the stridy of the doctrine of university and the legislators during the 19 th contory and by the study of jurisprudence as well. The failings of the code underlined by the doctrine in the 19 th century was in fact fictive moreover the changes brought to the code of 1807 by the legislators in the second lialf of the 19 th century regarding companies and bankrupties did not question the existence of the code concerning commerce.

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Informations

  • Détails : IX-351-XI p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. I-IX

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