Le consensualisme et la détermination des risques garantis dans le contrat d'assurance

par François Régis Mouterde

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de René Maurice.

Soutenue en 1992

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le contrat d'assurance est le plus typique des contrats d'adhesion. Les regles traditionnelles, edictees par le code civil pour controler la realite de l'echange des consentements, se revelent inefficaces lorsqu'on les applique au contrat d'assurance. D'où l'existence de regles nouvelles, quelques-unes posees par la loi, d'autres plus nombreuses, degagees par la jurisprudence, pour limiter la portee des clauses les plus dangereuses pour l'assure. Toutes ces clauses s'analysent en un renforcement de l'obligation de l'information de l'assureur. Dans cette perspective, la notion d'"apparence", concue comme le produit d'une communication elaboree, joue un role central. A terme, la normalisation des contrats pourrait permettre de concilier, plus efficacement encore, la necessaire simplicite des procedures contractuelles et la complete protection des interets de l'assure.


  • Résumé

    The insurance policy is the most common adhesion contracts. Traditional rules, decreed by common law to control the reality of exchange of consent, prove ineffective when applied to insurance policies. Hence the existence of new rules, some imposed by law, others, greater in number, derived from jurisprudence, to limit the consequences of the most dangerous clauses for the policy holder. All these clauses can be analysed as a reinforcement of the obligation of the insurer to inform. In this perspective, the notion of "appearance", conceived as the product of elaborated communication, plays a central role. In time, the normalization of contracts, could anable even more effective reconciliation of the necessary simplicity of contractual procedures and complete protection of the interests of the policy holder.

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Informations

  • Détails : 369 f.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 348-360

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